Règlement intérieur de l'auto-école

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’Auto-Ecole La Saint-Louisienne. Il est applicable à l’ensemble des élèves

Article 1

Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivant du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’Auto-école La Saint-Louisienne se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction à savoir :
Respect envers le personnel de l’auto-école
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel etc)
Respect des locaux (propreté, dégradation)
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à hauts talons
Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’Auto-école La Saint-Louisienne, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommer toute boisson ou produit illicite pouvant nuire à la conduite (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit de boire ou de manger dans les salles de code et dans les véhicules
Il est interdit d’utiliser son téléphone dans la salle de code lors des séances
Il est interdit d’utilise le matériel audiovisuel et informatique sans y avoir été invité
Respect des autres élèves sans discrimination aucune
Il est recommandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours

Article 3

L’accès est interdit à toute personne non inscrite ou ne pouvant justifier d’un motif valable pour l’accompagnement d’un élève dans le cadre de sa formation théorique ou pratique.

Article 4

Les téléphones portables et matériels audio doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les séances de code.

Article 5

Tout enregistrement audio et/ou vidéo des leçons et examens par un élève ou candidat est formellement interdit.

Article 6

Le livret d’apprentissage numérique est sous la responsabilité de l’élève. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève ou son tuteur.

Article 7

Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sera due. Toute prestation non prise sera reportée et facturée au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifiés. Lorsque l’Auto Ecole n’est pas en mesure d’assurer une leçon et si elle n’a pu en informer l’élève 48 heures ouvrables à l’avance, elle sera tenue, sauf cas de force majeure, à lui fournir une contrepartie financière égale à la leçon de cours non assurée, ou de lui proposer un report du cours, au choix de l’élève. Les heures ouvrables mentionnées audit article s’entendent des heures courant sur des jours d’ouverture de l’école de conduite.

Article 8

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’auto-école (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9

 En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 à 10 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail 45 à 50 minutes de conduite effective et de cours 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau ou en véhicule. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Une leçon de conduite correspond à 55 min de face à face pédagogique.

Article 10

L’accès aux examens est conditionné par le nombre de places attribuées par la plateforme RDVPermis

Article 11

Pour les deux roues, l’élève a pris connaissance de l’équipement minimum obligatoire en cours et en examen et en accepte les conséquences.

Article 12

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : • Avertissement oral • Avertissement écrit • Suspension temporaire • Exclusion définitive de l’école de Conduite Les sanctions de suspension temporaire ou d’exclusion feront l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’élève ou, s’il est mineur, à son représentant légal. En cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de son personnel ou à celle des autres élèves, l’Auto-école La Saint-Louisienne pourra, avant toute notification écrite de la sanction, interdire l’accès de ses locaux à l’auteur des faits précités.

Article 13

Les élèves doivent faire preuve en toutes circonstances de courtoisie et de politesse, éléments essentiels au bon déroulement de la formation et à la qualité des relations dans l’Auto Ecole la Saint-Louisienne. Il leur est demandé de saluer le personnel et les autres élèves en arrivant et en quittant les locaux, en disant bonjour et au revoir. Cette attitude contribue à instaurer un climat respectueux et agréable pour tous.
De même, les élèves sont invités à adopter un langage correct, à éviter tout comportement déplacé ou irrespectueux, et à participer à la vie de l’auto-école dans un esprit de coopération et de bienveillance.

Article 14

Dans la salle de code, les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le personnel de l’Auto Ecole la Saint-Louisienne. Il est formellement interdit de perturber le déroulement des séances par des bavardages, des bruits inutiles ou des attitudes déplacées.
L’usage du téléphone portable, ainsi que de tout appareil électronique personnel, est interdit pendant les cours afin de ne pas distraire ni gêner les autres élèves et l’enseignant.
Chacun est tenu de respecter la concentration et le travail de ses camarades, en maintenant le calme et en favorisant un environnement propice à l’apprentissage collectif.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner un rappel à l’ordre et, en cas de récidive, une sanction conformément à l’article 12 du présent règlement intérieur.

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